Conditions Générales de Vente Billetterie

Les conditions générales régissent les ventes de billets du site Ticketmaster.


PREAMBULE :
Ticketmaster intervient comme simple intermédiaire de vente de billets entre le Client et les Organisateurs des spectacles ou des évènements concernés, en agissant ainsi pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’événement lui-même.

[?] SOMMAIRE :


article 01 - PRIX DES PLACES ET REGLEMENT
1.1 - Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l'article 7.

1.2 - Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 minutes avant le début du spectacle.

1.3 - Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 20 billets par commande, ou au nombre maximum de billets précisé spécifiquement pour certains événements. En cas de non-respect de ces limites, par un acheteur individuel ou par de multiples acheteurs connectés en simultanés (par exemple en utilisant plusieurs cartes de crédit ou en réservant plusieurs commandes sur la même carte de crédit), ou par le biais de moyens automatisés de réservation, Ticketmaster se réserve le droit d’annuler les commandes concernées. L’usage de moyens de réservations automatisés est formellement interdit.

1.4 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

1.5 - Ticketmaster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.6 - L’achat de titres d’accès sur le site www.ticketmaster.fr emporte adhésion aux dispositions générales ou propres à certains événements :

DISPOSITIONS GENERALES :

Ce billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lorsqu’il est présenté à l’entrée du site (billet non valable si présenté sans son coupon de contrôle) et pouvoir être présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur propre au site figurant au recto et disponible auprès de celui-ci, soit au règlement intérieur propre à l’organisateur, et disponible auprès de celui-ci. Toute personne qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur ou aux dispositions spécifiques prises pas l’organisateur (ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques) pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. En aucun cas le distributeur de ce billet ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec la manifestation. Le prix figurant au recto est le prix global payé par le spectateur. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré. Le billet ne pourra être revendu à un prix supérieur à la valeur faciale du billet (loi du 27 juin 1919). En cas d’annulation de la manifestation, le prix du billet sera remboursé. En cas de report le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de la durée minimum prévue par l’organisateur, si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement. Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du spectacle. L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle et ne donne droit à aucun remboursement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer. Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer. Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits par l’organisateur. Le détenteur de ce billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le présent billet. Sauf disposition spécifique prise par l’organisateur, un mineur doit être accompagné et surveillé par un adulte et demeure sous la responsabilité de celui-ci.

DISPOSITIONS PROPRES AUX MANIFESTATIONS DE SPORTS D’EQUIPE :

Pour assurer la sécurité du public, un site peut être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par le décret 92-926 du 17 octobre 1996). Lorsqu’une rencontre sportive n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande dans les conditions prévues par l’organisateur. Quiconque pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive, aura troublé le déroulement d’une compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens (extraits de la loi 931282 du 6 décembre 1993) peut être condamné à de l’emprisonnement, à payer une amende et à se voir interdire l’accès à une enceinte sportive. Pour les rencontres de rugby, tout spectateur, y compris les enfants, doit être porteur d’un billet correspondant à une place précise. La position des jeunes enfants dans les bras ou sur les genoux est interdite. La fédération de rugby déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au stade.

DISPOSITIONS PROPRES AUX PARCS DE LOISIRS :

Ce billet ne garantit pas l'accès en cas de haute affluence et durant les événements spéciaux non spécifiés sur le billet.

article 02 - BILLETTERIE EN TEMPS REEL
2.1 - Disponibilité
Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos meilleures places disponibles. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de votre commande dans de la catégorie de prix ou de placement choisi. En cas d'indisponibilité dans l'une des catégories de places demandées, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.

2.2 - Réservation en cours
Lors de votre réservation, la page "Réservation en cours" est une page récapitulative de commande qui vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places non contiguës. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page " Votre réservation " de les annuler en cliquant sur le bouton " Annuler ". Attention cette page ne correspond qu'à une commande en cours. Tant que vous n'avez pas réglé les places la commande n'est pas définitive et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.

article 03 - PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s'il s'agit de places numérotées.

article 04 - MODALITES DE REGLEMENT
Selon les événements, à la demande de l’organisateur, et selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation et la date de l’événement, différents modes de paiement pourront vous être proposés.

Les modes de paiement Chèque bancaire et Chèque Vacances ne peuvent être proposés si la manifestation réservée se déroule à moins de 15 jours de la date de réservation.
Lors de votre réservation, vous êtes amenés à choisir le mode de paiement de votre commande et à suivre les instructions relatives à chaque mode de paiement.

4.1 - Paiement par carte bancaire
Le paiement en carte bancaire permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA, EUROCARD / MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

4.2 - Paiement par chèque bancaire ou Chèque Vacances
Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Dans le cas d’un paiement par chèque, ce dernier doit nous parvenir dans les sept jours calendaires suivants votre commande pour que nous validions définitivement votre commande. Afin de vous garantir que vos places vous soient maintenues, veillez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre nom, le n° de votre commande ainsi que l’événement réservé.

Faites parvenir votre chèque à l'adresse suivante :

TICKETNET WEB
Immeuble CHALLENGE 92
101 Avenue François ARAGO
92017 NANTERRE Cedex



Votre option posée lors du choix du mode de paiement par chèque reste valable 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s'annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu'après réception de votre chèque. Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée.

Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu'après réception de l'avis d'encaissement de votre chèque. Ticketmaster ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l'envoi du chèque.

4.3 - Paiement par carte cadeau Ticketmaster
Vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Réglez tout ou partie du montant en carte cadeau Ticketmaster et complétez si nécessaire le montant à régler par carte bancaire.

4.4 - Paiement par e-Chèque-Vacances ou Maxichèque
Vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Réglez tout ou partie du montant en e-Chèque-Vacances et complétez si nécessaire le montant à régler par carte bancaire.

article 05 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
5.1- Sécurisation des paiements
www.ticketmaster.fr a confié son système de paiement à ATOS, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

5.2 - Données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également à Ticketmaster de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.

5.3 - Demande d’informations complémentaires d'Identité (IDCB)
Nous pouvons être amenés à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité de l'acheteur (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l'existence de l'adresse de l'acheteur.

5.4 - Droit d’accès et de rectification
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : serviceclients@ticketnet.fr ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).


Ticketmaster n’effectue pas de démarchage téléphonique. Vous disposez par ailleurs du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Notre site internet www.ticketmaster.fr est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 744579 (consultable sur le site www.cnil.fr )

article 06 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ticketmaster font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

article 07 - MODES D’OBTENTION DES BILLETS
Le mode d'obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.

En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets pourront vous être remis par les différents moyens suivants :


7.1 - Par courrier :
. Pour un envoi de billets en France Métropolitaine et Corse :

Envoi Frais de port et de traitement
Lettre Expert 6,85 €
Envoi DHL France 12,50 €


. Pour un envoi de billets à l'étranger :

Envoi Frais de port et de traitement
Recommandé international 14,50 €
DHL * 27 €

* Uniquement pour certains évènements

7.2 - Par Retrait en magasin ou au guichet du lieu de la manifestation (lorsque cela vous est proposé lors de la réservation)

Lorsque ces modes d’obtention vous sont proposés lors de la réservation, vous pouvez réserver jusqu'au dernier moment sur Internet et venir retirer vos billets dans un point de retrait ou au guichet du lieu de l’événement dans les conditions suivantes :

- le retrait en magasin : gratuit
Lors de votre commande, le mode de retrait en magasin peut vous être proposé, et dans certains cas, par exemple à l’approche de la date de l’événement, il peut être le seul mode de retrait proposé. Dès la fin de votre commande, vous pourrez vous présenter dans un des points de retrait du réseau Ticketmaster, muni de votre numéro de réservation, d'une pièce d'identité ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande. La liste des points de retrait est disponible en page d’accueil du site / rubrique Retrait Magasin.

Le paiement par E-card n'est pas accepté dans le cas d'un retrait magasin. Si lors de votre réservation sur le site commerçant, seul le retrait magasin vous est proposé, vous ne pouvez en aucun cas retirer vos billets sur le lieu de l'événement.

Si vous prévoyez de retirer votre billet le jour de l'événement, veuillez-vous assurer des jours et horaires d'ouverture du point de vente auprès duquel vous souhaitez retirer vos billets.

- le retrait au guichet sur le lieu de la manifestation : gratuit
Lors de votre commande, le mode de retrait au guichet sur le lieu de la manifestation  peut vous être proposé pour certains lieux et certainement évènements. Si ce mode de retrait est proposé lors de votre réservation, et que vous le choisissez, vous devez vous présenter 1h30 avant le début de l'événement muni de votre numéro de réservation, d'une pièce d'identité ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande.

Attention : toute commande de billet non retirée en guichet ou magasin ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.


7.3 - E-TICKET (impression des billets à domicile)
Ce mode d’obtention vous permet d’imprimer immédiatement votre billet chez vous, sous format PDF sécurisé comprenant un code barre.

Le e-ticket est un billet imprimable à domicile, en couleur ou en noir et blanc, à partir de votre imprimante relié à votre ordinateur. Le e-ticket peut être proposé lorsque la salle ou le lieu de l'événement dispose d'un contrôle d'accès électronique. Chaque e-ticket est alors scanné à l’entrée de la salle. Sa validité est contrôlée grâce au code à barres unique imprimé sur chaque billet.

Le coût de ce mode d’obtention est de 1.45 € TTC par commande.

Grâce au service e-ticket, vous disposez de vos e-tickets sécurisés dès la fin de votre commande. Vous pouvez à tout moment regénérer et imprimer vos e-ticket 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans la rubrique "Suivi de commande". Vous disposez de ce service à un prix moindre que l'acheminement postal et sans attendre de les recevoir par courrier.

7.4 - M-TICKET (billet sur Smartphone)
Ce mode d’obtention vous permet d’obtenir immédiatement votre billet sur votre smartphone, sous format PDF sécurisé comprenant un code barre.

Le m-ticket peut être proposé lorsque la salle ou le lieu de l'événement dispose d'un contrôle d'accès électronique. Chaque e-ticket est alors scanné à l’entrée de la salle. Sa validité est contrôlée grâce au code à barres unique imprimé sur chaque billet.

Le coût de ce mode d’obtention est de 1.45 € TTC par commande.

Les services de billetterie dématérialisée E-ticket et M-ticket ont nécessité des phases de recherche et de développements conséquentes, la mise à disposition d'interfaces techniques spécifiques à chaque système de contrôle d’accès propre à la salle et évolutives ainsi également que la mise à disposition de serveurs dédiés à la dématérialisation sécurisée des billets.

Le coût de ces services incluent par ailleurs la gestion des relations avec les systèmes de contrôle d'accès ou de contrôle des salles en fonction de leurs spécificités de sécurité et de contrôle (mode d'alimentation par interface de leur système de contrôle, types/format/contenu du code barre, échange à chaque événement pour valider avec l'organisateur et/ou la salle de la validité du billet dématérialisé, maintenance par nos équipes techniques 7 jours sur 7, échanges de données).

7.5 - BilletcollectorTM
Le billetcollectorTM est un billet validé par l’organisateur édité sur un support carte plastifiée qui donne un accès direct à l’événement grâce à son code barre unique.
Muni d’un hologramme et d’une lamination 3D, le billet est imprimé au dos de la carte.

Le billetcollectorTM est livré par pli sécurisé avec 1 tour de cou et 1 pochette cadeau pour chaque billetcollectorTM.
Le billetcollectorTM est un service optionnel dont le prix est facturé en sus du prix du billet.
Des frais d’envoi viennent s’ajouter en fonction du mode d’expédition choisi.

L’utilisation d’un billetcollectorTM emporte adhésion aux dispositions générales d’utilisation du titre d’accès ou propres à certains événements tels que décrites au paragraphe 1.6.

En cas de perte par le client ou de vol d’un BilletcollectorTM, il ne sera procédé à aucun remboursement et aucun duplicata ne sera délivré.
L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de ses BilletcollectorTM.
Lors d’éventuels contrôles de sécurité à l’entrée du lieu, une pièce d’identité officielle, avec photographie et en cours de validité pourra être exigée (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).
BilletcollectorTM est une marque déposée de la société Ticketmaster.

N’achetez pas votre BilletcollectorTM à un inconnu, vous n’auriez aucune garantie de validité.

article 08 - CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET, M-TICKET ET BILLETCOLLECTOR
L’achat et l’utilisation de e-ticket, m-ticket et BilletcollectorTM sont régis par l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après, relatives au contrôle électronique de ces billets.

Chaque billet est codé, c’est-à-dire muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet codé, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de ses billets codés. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

L’utilisation d’un e-ticket ou m-ticket emporte adhésion aux dispositions générales d’utilisation du titre d’accès ou propres à certains événements tels que décrites au paragraphe 1.6.

Conditions d’impression et validité du billet :

- Il vous appartient avant de choisir l’option e-ticket de vérifier que vous disposez du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui vous sera fourni.
- Le billet e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté pour le e-ticket.
- Les billets e-tickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez réimprimer à nouveau votre billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Pour réimprimer votre billet, reportez-vous à la rubrique « Suivi de commande » de notre site.

Utilisation et validité du billet :

- Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils sont personnels et incessibles. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).
- Le billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable.
- Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.
- En cas de perte ou de vol, Ticketmaster décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.

article 09 - DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
9.1 - Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

9.2 - Avant de se rendre au spectacle, le client est invité à s’assurer du maintien du spectacle ou de l’évènement sur le site www.ticketmaster.

9.3 - Annulation

En cas d'annulation de l’événement à la demande de l’organisateur, le remboursement des billets s’effectue dans les conditions suivantes:

- Billets retirés en magasins ou reçus par voie postale (billets dits « physiques »)

Les billets originaux (copies non acceptées) sont à retourner à :

TICKETNET
Service Clients Web
Immeuble CHALLENGE 92
101 Avenue François ARAGO
92017 NANTERRE Cedex

Nous vous recommandons de nous les adresser par courrier suivi et de faire une copie de vos billets, afin de conserver une trace de votre envoi.

En cas d’achat dans un de nos guichets, veuillez-vous y présenter muni de vos billets pour le remboursement.

- E-ticket et M-Ticket (billets dits «électroniques»)

Si votre commande est constituée de billets électroniques E-ticket ou M-ticket, veuillez les retourner par e-mail à : serviceclients@ticketnet.fr en précisant le mode de remboursement souhaité : par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement sur notre site ou par chèque.

Veuillez noter que nous ne remboursons que la personne ayant réalisé l'achat sur notre site.

9.4 - Billetcollector TM

En cas d’annulation de la manifestation, veuillez nous renvoyer vos billets pour remboursement.
En cas de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement.
En cas d’annulation ou de report pour lequel le billet ne serait pas valable sur la date de report, si vous souhaitez conserver une copie du BilletcollectorTM veuillez nous retourner une photocopie recto-verso de celui-ci accompagné de vos nom, prénom, numéro de commande et coordonnées, dans un tel cas vous conserverez également le tour de cou et l’emballage, seul le prix du billet sera remboursé et en tout état de cause vous ne recevrez pas le remboursement du prix unitaire du BilletcollectorTM et de ses frais annexes.

Seul le titulaire de la commande sera remboursé.

Adresse d’envoi :

TICKETNET
Service Clients Web
Immeuble Challenge 92
101 Avenue François Arago
92017 NANTERRE CEDEX


9.5 - Assurance Annulation

Dans le cas où vous avez souscrit à une assurance annulation, seul le prix du billet sera remboursé par la compagnie d’assurance dans les conditions définies dans le contrat d’assurance n°304.017.

Assureur :
AGA INTERNATIONAL
Tour Gallieni II
36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

article 10 - CARTES CADEAUX
La société Ticketnet propose un service de cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux proposées sur ce site sont éditées par Ticketnet SAS, SAS au capital de 3 000 000 Euros, RCS Nanterre 412 888 133, dont le siège social est situé au 101 avenue François ARAGO 92017 Nanterre Cedex- France.
Les cartes cadeaux Ticketmaster sont acceptées comme moyen de paiement à hauteur de la somme indiquée au dos de la carte sur l’ensemble des événements proposés sur ce site.
Elles s’utilisent en une ou plusieurs fois. N’est pas remplacée en cas de perte, vol, détérioration ou de fin de validité. Ne peut faire l’objet d’une demande d’opposition. Si le premier achat n’atteint pas le montant de la carte, le solde reste valable jusqu’à la date d’expiration de la carte. Si votre commande dépasse le montant de votre carte cadeau, vous pouvez compléter le montant de votre commande par carte bancaire ou une autre carte cadeau Ticketmaster.
Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Le solde de la carte et durée de validité sont consultables gratuitement sur le site ticketmaster.fr.

Dès réception de votre carte cadeau, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. La carte cadeau doit être retournée, frais de renvoi à votre charge, à TICKETNET Web, 101 avenue François Arago 92017 Nanterre ou nous envoyer un email avec vos nom, prénom et numéro de commande à serviceclients@ticketnet.fr. Dans le cas d’une utilisation partielle ou totale du montant de la carte cadeau pendant le délai de 14 jours, votre droit de rétractation ne pourra pas être exercé. Nous vous invitons à télécharger le formulaire de rétractation de commande carte cadeau que vous pouvez nous retourner dûment complété pour en demander le remboursement.

Votre carte cadeau vous sera envoyée sous 48 heures ouvrées à compter de votre commande en lettre expert : envoi suivi avec remise du pli contre signature. Le délai de réception des cartes cadeau est au maximum de 7 jours selon les conditions d’acheminement des services postaux.

article 11 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE
En consultant votre espace Mon compte, vous pouvez :

- suivre l'état de votre commande,
- suivre la livraison de vos billets dans le cas d'un envoi par les services postaux,
- rééditer votre (vos) e-ticket(s).

Dans cet espace, vous pouvez également accéder à l'historique de vos commandes sur notre site.

Nous mettons également à votre disposition une Aide en ligne interactive

L’aide en ligne vous permet d’obtenir des réponses immédiates aux questions les plus fréquemment posées et d’entrer en contact avec le service client par intermédiaire du formulaire de contact.

article 12 - RESPONSABILITE, DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, Ticketmaster est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Chaque organisateur de spectacle fixe le règlement propre à l'organisation de son spectacle et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par les organisateurs.

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nanterre sont seuls compétents si l'acheteur a la qualité de commerçant. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur.

M. Jean-Pierre Teyssier (MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17), médiateur agréée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre Ticketmaster France et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016.

Le site internet de www.mtv.travel décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
- le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Ticketmaster France par une réclamation écrite,
- la demande est manifestement infondée ou abusive,
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Ticketmaster France,
- le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

article 13 - MENTIONS LÉGALES
Ticketmaster est une société de billetterie spécialisée dans l'équipement de logiciels de billetterie pour les salles, dans la commercialisation de la billetterie d'événements, de salles de spectacles et dans la vente de billets par internet, plateau téléphonique et points de ventes physiques.

Dénomination : TICKETNET SA
Siège social : Immeuble Challenge 92
101 Avenue François ARAGO
92017 Nanterre Cedex
Représentant légal : François Thominet, Président
Directeur de la Publication : François Thominet, Président
Hébergeur du site ticketmaster.fr : Atos Multimedia
Capital Social : 3 000 000 Euros
RCS : 412 888 133 RCS Nanterre (98B05063)
N° Id. T.V.A : FR 19 412 888 133

Le site internet www.ticketmaster.fr est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 744579 (consultable sur le site www.cnil.fr )

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. L'existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation.